Webdesign & développement
Le site internet a été réalisé par l’agence Mars Rouge.
Visualisations 3D
Toutes les visualisations 3D des réalisations ont été réalisées par Mickaël Coiffier.
Propriété
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Informations sur les contenus
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Au sujet du droit de la propriété intellectuelle
En vertu de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur confère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit des droits exclusifs sur celle-ci. Pour rappel, le droit d’auteur est composé de deux types de droits :
1) Les droits patrimoniaux, qui ont une durée limitée et peuvent faire l’objet de cession, et donc de rémunération
2) Les droits moraux, qui sont perpétuels et incessibles et ne peuvent faire l’objet d’aucune rémunération. Si l’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle dresse la liste des œuvres de l’esprit susceptibles de bénéficier de la protection du droit d’auteur, le site web n’y est pas expressément mentionné. Cette liste étant toutefois non-exhaustive, le site internet peut bénéficier de la protection du droit d’auteur sous réserve de satisfaire à deux conditions :
- Le site web doit être original. La jurisprudence a ainsi pu considérer, s’agissant d’un site web, que « le choix de combiner ensemble ces différents éléments selon une certaine présentation procède d’une recherche esthétique, nullement imposée par un impératif fonctionnel, qui confère au site une physionomie particulière le distinguant d’autres sites. A ce titre, il relève un effort créatif qui caractérise l’originalité de ce site.
- Le site web doit être matérialisé, c’est-à-dire suffisamment élaboré. Le choix des couleurs, des formes, du graphisme, de l’agencement confère un caractère élaboré. Rappelons qu’aucune formalité n’est nécessaire pour qu’une œuvre bénéficie de la protection du droit d’auteur, cette protection existant du seul fait de la création de l’œuvre.